Mentions Légales

Propriétaire du site internet http://www.fionabernard.com
Fiona Bernard, sous le statut de la micro-entreprise, siège social 33 allée Georges Courteline 77100 Nanteuil-lès-Meaux. Email: bfionaturo@gmail.com SIRET : 877 948 331 00013 Code APE : 9609Z Autres services personnels
Directrice de la publication : Fiona Bernard

Assurance professionnelle 
Medinat

Hébergeur
Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America

​​Images utilisées sur le site 
www.canva.com
Photographies prises par Fiona Bernard

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Fiona Bernard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fiona Bernard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limites de responsabilités
Fiona Bernard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.fionabernard.com et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Fiona Bernard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.fionabernard.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fiona Bernard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fiona Bernard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Collecte et protection des données personnelles
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. La responsable de la collecte des données personnelles est Fiona Bernard. Les données ne jamais transmises ou revendues à des tiers et sont conservées de manière confidentielle et sécurisée par Fiona Bernard. Les données communiquées par l’utilisateur sur le site Internet http://www.fionabernard.com sont : nom, prénom, adresse e-mail

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.fionabernard.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Fiona Bernard n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités et décline ainsi toute responsabilité quant à leurs contenus.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Ce refus de cookies peut toutefois entrainer l’impossibilité d’accéder à certaines services.

Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.fionabernard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

%d blogueurs aiment cette page :