Conditions Générales de Vente

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’une consultation ou d’un autre service proposé par Fiona Bernard supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
Fiona Bernard se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.

Article 2 – Objet d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par Fiona Bernard de consultations, séances et ateliers en cabinet ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen).

Fiona Bernard exercice le métier de naturopathe et de doula, spécialisée dans l’accompagnement de la femme et de l’enfant. Elle propose un accompagnement non-médical et proposera, dans le cadre des consultations de naturopathie, un programme d’hygiène vital. Ce document est une proposition de conseils et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Seul.e un.e médecin est habilité.e à en établir. Les conseils en hygiène vitale proposés, ainsi que les compléments indiqués dans ce document ne prétendent à aucun traitement de maladie ou substitution aux médicaments allopathiques et ne donnent droit à aucun remboursement de la sécurité sociale. Fiona Bernard décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Fiona Bernard ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils suivis.

Article 3 – Identification du prestataire de service
La prestataire est Fiona Bernard, naturopathe et doula, sous le statut de la micro-entreprise. Le siège social se situe au 33 allée Georges Courteline 77100 Nanteuil-lès-Meaux. SIRET : 877 948 331 00013 Code APE : 9609Z Autres services personnels

Article 4 – Réservation
La réservation d’une consultation ou prestation peut se faire par téléphone ou par e-mail. Le paiement de la prestation confirme le rendez-vous et sera demandé au minimum 48h avant la prestation. Un e-mail ou sms de Fiona Bernard sera envoyé pour confirmation, reprenant les éléments de la réservation.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 – Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de programme d’hygiène vitale ou de bons cadeaux. Fiona Bernard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations se fait en amont du rendez-vous (48h à l’avance au minimum) et peut se faire via virement bancaire, Paypal ou Lydia. Les coordonnées bancaires de Fiona Bernard permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise au client sur demande. Fiona Bernard se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
Fiona Bernard se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyé par mail à Fiona Bernard qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du client (ou Paypal) les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, Fiona Bernard considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.

Article 7 – Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et Fiona Bernard s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Fiona Bernard tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Fiona Bernard, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.

Article 7 – Ebook
Fiona Bernard propose un ebook à titre gratuit sur le site http://www.fionabernard.com
Le contenu de cet ebook est la propriété exclusive de Fiona Bernard. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu de l’ebook, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Cet ebook est pour un usage privé, une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site http://www.fionabernard.com font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Fiona Bernard pour traiter les demandes des clients. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.la cliente est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation relevant du secteur d’économie en vous reportant au site de la Commission d’Evaluation et de contrôle de la médiation de la consommation chargée d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs  http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Meaux par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Tribunal de grande instance Meaux 44 avenue Salvador Allendé BP 230 77108 MEAUX CEDEX.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Seront également recueillies les informations lors du questionnaire d’hygiène vitale lié au client (hygiène de vie, santé).

Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’intégralité du site http://www.fionabernard.com, ainsi que le contenu de la page Facebook (@bfionaturo) et de la page Instagram (@bfionaturo) est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations ou prestations produites par Fiona Bernard ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Fiona Bernard. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute utilisation des contenus de Fiona Bernard à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.

Tout commentaire ou contenu mis en ligne sur le site http://www.fionabernard.com ou sur les réseaux sociaux de Fiona Bernard relève de la seule responsabilité de l’auteur.

Article 11 – Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le.la client.e accepte que Fiona Bernard puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité ainsi que des offres commerciales.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

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